J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000
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Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0000213A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 2000, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège :
En qualité de représentants du Conseil national des transports :
Mme Chartrain (Catherine), titulaire, en remplacement de M. Robert (Jacques) ;
M. Bourgeois (Pierre), suppléant, en remplacement de M. Brun (Gérard).